Conditions générales de vente allopneus

CGV Particuliers
CGV Professionnels

à destination des particuliers 27 octobre 2020

IMPORTANT – NOTE A L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN PASSANT COMMANDE SUR ALLOPNEUS.

EN COCHANT LA CASE CORRESPONDANTE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET RESPONSABILITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT EXECUTOIRES AU MEME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ECRIT QUE VOUS AURIEZ SIGNE. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A COMMANDER DES PRODUITS SUR LE SITE WWW.ALLOPNEUS.COM. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PEUVENT ETRE MODIFIEES A TOUT MOMENT PAR LE VENDEUR, EN FONCTION DE L'EVOLUTION DU SITE OU DE LA LEGISLATION. LES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES SONT LES CONDITIONS GENERALES EN VIGUEUR AU JOUR DE LA COMMANDE.

1. DISPOSITIONS GENERALES :

1.1 DEFINITIONS :

Les termes utilisés, tant au pluriel qu'au singulier dans les présentes conditions générales de vente auront la signification suivante :

  • CLIENT : désigne tout utilisateur, personne physique majeure ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de consommateur, c'est-à-dire qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le SITE INTERNET.
  • VENDEUR : désigne la société ALLOPNEUS, Société par actions simplifiée au capital de 54.990€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro B 327 125 878 et dont le siège social est :
    CS 30470 – 13096 Aix-en-Provence Cedex 2
    (N° de TVA intracommunautaire : fr31327125878),
    représentée par son directeur général en exercice.
  • MEMBRE : désigne tout CLIENT disposant d'un compte personnel actif, créé après avoir rempli un formulaire d'inscription.
  • PARTENAIRE : désigne tout garage et/ou centre de montage désigné comme tel par le VENDEUR sur le SITE INTERNET proposant au CLIENT un SERVICE payant, faisant l'objet d'une facturation et de conditions générales indépendantes. Les PARTENAIRES sont des entités juridiquement distinctes et indépendantes du VENDEUR.
  • PRODUIT : désigne tout produit proposé sur le SITE INTERNET et notamment, sans que la liste soit exhaustive, des pneumatiques pour véhicule (automobiles, motocyclettes, bicyclettes, quads, machines agricoles, poids lourds, machines pour entretien des espaces verts, kartings), des accessoires automobiles (jantes aluminium, boulons antivols, chaines et autres accessoires relatifs aux pneumatiques) ainsi que des produits d'entretien (kit réparation, chambres à air).
  • SERVICE : désigne tout service proposé sur le SITE INTERNET par le VENDEUR ou l'un de ses PARTENAIRES et notamment, sans que la liste soit exhaustive, toute prestation de montage et équilibrage des pneumatiques, option de prise de rendez-vous chez un PARTENAIRE, proposée aux CLIENTS. Il est entendu que ces SERVICES ne sont pas payables en ligne lorsqu'il s'agit des services rendus par des PARTENAIRES.
  • SITE INTERNET : désigne l'infrastructure, accessible à l'adresse www.allopneus.com développée par le VENDEUR selon les formats informatiques utilisables sur l'internet comprenant des données de différentes natures et, notamment sans que la liste soit exhaustive, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données destinées à être consultées par le CLIENT pour connaître ses PRODUITS et / ou les SERVICES.

1.2 CHAMP D'APPLICATION :

Le SITE INTERNET est d'accès libre et gratuit à tout internaute, sauf pour ce qui concerne certaines pages accessibles uniquement après inscription.

Toute commande passée via le SITE INTERNET par le CLIENT suppose l'acceptation au préalable par ce dernier des présentes conditions générales ainsi que des conditions tarifaires en vigueur au jour de l'acceptation de la commande qui en font partie intégrante.

L'acceptation de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le CLIENT, de cocher la case correspondant à l'acceptation des conditions générales. Les présentes conditions générales sont applicables aux CLIENTS tels que définis à l'article 1.1. Toute personne agissant à titre professionnel s'engage selon les conditions applicables aux professionnels. Le CLIENT ne doit pas d'une manière générale utiliser le SITE INTERNET de manière illégale ou de façon à nuire au VENDEUR ou l'un quelconque de ses PARTENAIRES.

2. MODALITES DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET DESCRIPTIF DU PROCESSUS D'ACHAT EN LIGNE

2.1 SELECTION DES PRODUITS

Afin de passer commande via le SITE INTERNET, le CLIENT devra sélectionner les PRODUITS, notamment à l'aide du formulaire de recherche mis à sa disposition (permettant une recherche par type de produit, largeur, série, jante, indice de vitesse, indice de charge, marque, fabriquant, véhicules). Selon les critères sélectionnés, plusieurs PRODUITS lui sont proposés sous forme de liste, avec la possibilité d'en consulter la fiche descriptive. Dans cette fiche, le CLIENT sélectionne les quantités qu'il souhaite commander ainsi que les SERVICES et PRODUITS associés (accessoires hiver, kit réparation, etc.) et les insère dans son panier.

L'AIDE A LA RECHERCHE MISE EN PLACE PAR LE VENDEUR N'EST EN AUCUN CAS EXHAUSTIVE ET NE SE SUBSTITUE PAS A L'APPRÉCIATION DU CLIENT QUI DEVRA PREALABLEMENT A SA COMMANDE, VERIFIER LES DIMENSIONS DE SES PNEUMATIQUES ET/OU DE SES JANTES DIRECTEMENT AUPRES DU FABRICANT.

Dès lors que le CLIENT estime avoir terminé son choix, il devra l'ajouter à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet puis cliquer sur le bouton « Terminer ma commande ». Pour valider cette page, il devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales. LE CLIENT RECONNAIT AVOIR TELECHARGÉ ET IMPRIMÉ LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES GRACE AU BOUTON PREVU A CET EFFET.

L'ATTENTION DU CLIENT EST APPELÉE SUR LE FAIT QUE LE PANIER A POUR UNIQUE VOCATION DE LISTER LES PRODUITS CHOISIS PAR LE CLIENT ET EN AUCUN CAS DE LES RENDRE INDISPONIBLES POUR LES AUTRES UTILISATEURS ET N'EST EN AUCUN CAS UNE ASSURANCE D'ACQUÉRIR LES PRODUITS AU TARIF INDIQUÉ DANS LE PANIER. LE(S) PRODUIT(S) NE SERA(ONT) RESERVÉ(S) ET LE TARIF ACTUALISÉ UNIQUEMENT AU MOMENT DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE.

2.2 INSCRIPTION AU SITE INTERNET – CREATION D'UN COMPTE PERSONNEL – UTILISATION DU COMPTE PERSONNEL

2.2.1 Création du compte personnel

La création d'un compte personnel est un préalable indispensable à toute commande du CLIENT sur le SITE INTERNET.

Les informations que le CLIENT est invité à fournir sont traitées selon les modalités prévues par la politique de gestion des données personnelles disponible sur le SITE INTERNET.

Le CLIENT garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer le VENDEUR sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel.

LA FOURNITURE DE FAUSSES INFORMATIONS AYANT ENTRAINÉ L'IMPOSSIBILITE POUR LE VENDEUR D'EXECUTER SES OBLIGATIONS, NOTAMMENT SANS QUE LA LISTE SOIT EXHAUSTIVE, DE LIVRER LES COMMANDES NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER DE CE FAIT.

L'inscription au compte personnel se fait également par la remise d'identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe choisis par le CLIENT). Le CLIENT reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. Dans le cas où le CLIENT diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, de façon fautive, le VENDEUR sera en droit de résilier le compte personnel du CLIENT après notification au CLIENT. Le CLIENT garantit le VENDEUR contre toute demande et/ou action basées sur une utilisation, frauduleuse ou non, de ses identifiants en cas de faute du CLIENT.

EN AUCUN CAS, LE VENDEUR NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS D'USURPATION DE L'IDENTITÉ D'UN CLIENT ETANT DONNÉ QU'IL NE DISPOSE PAS DES MOYENS TECHNIQUES PERMETTANT DE S'ASSURER DE MANIERE SYSTEMATIQUE DE L'IDENTITÉ DES PERSONNES.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le CLIENT doit immédiatement informer le VENDEUR.

2.2.2 Utilisation du compte personnel

Ce compte personnel permet au MEMBRE de consulter toutes ses commandes effectuées sur le SITE INTERNET et de suivre leur livraison, de gérer ses abonnements aux diverses newsletters.

Les pages relatives au compte personnel sont librement imprimables par le MEMBRE en question mais n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le MEMBRE.

2.2.3 Système de prévention des fraudes

Afin d'assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, le VENDEUR effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, le VENDEUR peut inviter le CLIENT à adresser par courrier postal à l'adresse suivante :
ALLOPNEUS - CS 30470 - 13096 Aix-en-Provence Cedex 2
ou par courrier électronique à l'adresse suivante : securite@allopneus.com , ou par télécopie au 04.26.07.86.12 des justificatifs de domicile de moins de trois mois et/ou d'identité, (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité (copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport du CLIENT en cours de validité) et de la domiciliation (quittance EDF, facture d'eau, facture de téléphone ou avis d'imposition) pour la finalisation de la commande.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande commenceront à courir à compter de la réception des pièces par le VENDEUR.

A défaut de justificatifs et/ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, le VENDEUR retournera le chèque au CLIENT ou procèdera au remboursement des sommes engagées par le CLIENT par contrepassation bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande de justificatifs de le VENDEUR ou de la réception, le cas échéant, des justificatifs insuffisants, et la vente sera résolue de plein droit.

2.3 COMMANDES PAR TELEPHONE

Le CLIENT a la possibilité de passer commande par téléphone auprès du service commercial au 0.892.460.900 (coût opérateur téléphonique + 0,40€ TTC/min). Les horaires sont consultables à l'adresse : https://www.allopneus.com/Contact.html.

Dans ce cas, les mêmes informations que pour la vente sur le SITE INTERNET seront demandées au CLIENT. Bien que cette commande ne puisse être assimilée à un démarchage par téléphone régi par les dispositions de l'article L221-6 du Code de la consommation, étant donné que le CLIENT reconnait et accepte être à l'initiative de la commande, LE VENDEUR adressera une confirmation écrite de l'offre qui aura été proposée au CLIENT. A CE TITRE, LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE POUR PASSER COMMANDE PAR TELEPHONE, IL DOIT AVOIR UNE ADRESSE ELECTRONIQUE VALIDE A LAQUELLE LES DOCUMENTS CONTRACTUELS LUI SERONT ADRESSÉS.

Le CLIENT communiquera au VENDEUR par téléphone les PRODUITS et SERVICES qu'il souhaite commander. A la fin de sa commande, le VENDEUR récapitulera au CLIENT les PRODUITS et SERVICES commandés.

Le CLIENT confirmera sa commande en communiquant au VENDEUR ses modalités de paiement.

LA PASSATION DE COMMANDE PAR TELEPHONE VAUT ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

2.4 FINALISATION DE LA COMMANDE

Une fois le formulaire validé ou les identifiants saisis, le MEMBRE sera redirigé sur une page récapitulative rappelant les prix unitaires des PRODUITS (TTC), la quantité commandée, le montant global de sa commande hors frais de livraison, le rendez-vous pris pour le montage s'il y a. Le CLIENT a la possibilité de souscrire à la garantie DOMMAGE AUX PNEUS ou à la garantie DOMMAGE AUX JANTES, en cochant la case prévue à cet effet. LE CLIENT RECONNAIT EN COCHANT LA CASE RELATIVE A CETTE GARANTIE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES TERMES DU CONTRAT DE GARANTIE.

Le CLIENT valide cette étape en cliquant sur "VALIDER". Il lui sera proposé les modalités relatives à la livraison (mode et lieu de livraison) ainsi que le coût de la livraison, tels que défini à l'article 5 des présentes conditions générales.

A ce stade, le CLIENT a la possibilité de modifier les PRODUITS choisis, son adresse de livraison et/ou son adresse de facturation, les modalités de livraison ainsi que le rendez-vous de montage choisi (s'il y a lieu).

Le CLIENT reconnait et accepte que seule une adresse physique de livraison est valide à l'exclusion de toute boîte postale.

Le client devra choisir son mode de paiement conformément à l'article 2.5 des CONDITIONS GENERALES.

2.5 PAIEMENT

Le CLIENT choisit son mode de règlement. Il peut effectuer son règlement par chèque, par Carte Bancaire (paiement CB classique ou 3D-secure), par paiement via Paypal, paiement en plusieurs fois par Carte Bancaire… IL EST EXPRESSEMENT CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE SEULS LES MOYENS DE PAIEMENT PROPOSÉS PAR LE VENDEUR SONT ACCEPTÉS. EN AUCUN CAS LE CLIENT NE POURRA PAYER PAR MONNAIE FIDUCIAIRE (monnaie ou billets de banque). Les conditions applicables sont explicitées aux articles suivants.

Le CLIENT sera ensuite redirigé sur l'interface de paiement qu'il aura choisi.

2.5.1 Paiement dématérialisé :

2.5.1.1 Règles générales :

Dans le cas du paiement bancaire (uniquement CB-Visa-MasterCard-AMEX), Paypal, paiement en plusieurs fois par carte bancaire (paiement CB classique ou 3D secure, le CLIENT sera redirigé sur l'interface sécurisée), entièrement régie par l'établissement bancaire concerné (pour le paiement bancaire), la société Paypal (pour le virement Paypal), la société de crédit pour les paiements en plusieurs fois par Carte Bancaire.

Les paiements dématérialisés se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires.

LES ETABLISSEMENTS CONCERNÉS SONT SEULS RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES SAISIES PAR LE CLIENT RELATIVES AUX MOYENS DE PAIEMENT.

Le CLIENT garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande et s'engage à communiquer à ces établissements des informations exactes.

2.5.1.2 Les paiements en plusieurs fois :

Conformément à l'article L312-5 du Code de la consommation, il est rappelé que « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

Tant que le VENDEUR et/ou l'organisme de crédit n'a pas avisé le CLIENT de l'octroi du crédit et en tout état de cause pendant un délai de quatorze jours (délai pendant lequel le CLIENT a le droit de se rétracter de son offre de crédit exclusivement), le VENDEUR n'est pas tenu de son obligation de livraison.

2.5.2 Paiement par chèque bancaire

Dans le cas de paiement par chèque, le CLIENT s'engage à adresser un chèque bancaire égal au montant de la commande à l'adresse suivante :
ALLOPNEUS - CS 30470 - 13096 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
en mentionnant impérativement au dos du chèque le numéro de la commande.

Le règlement par chèque doit être accompagné d'une copie lisible d'un justificatif d'identité conformément à l'article L131-15 du Code monétaire et financier (copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport du CLIENT en cours de validité). La commande ne sera expédiée qu'après réception du chèque, de la copie du justificatif d'identité et de la vérification de ces éléments par le VENDEUR.

2.6 VALIDATION DU PAIEMENT

Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire concerné, dans le cas d'un paiement dématérialisé ou en plusieurs fois, ou après validation du règlement par chèque, le CLIENT se verra adresser un email accusant réception du choix du paiement et récapitulant les détails de sa commande.

3. ACCEPTATION DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR

La commande ne devient ferme et définitive qu'après validation du paiement et réception de tous les documents exigés par le VENDEUR, sous réserve des exceptions ci-après.

Tous les articles présents sur le SITE INTERNET sont, sauf erreur ou dysfonctionnement informatique non imputables au VENDEUR, disponibles et en stock dans les entrepôts du VENDEUR. Cependant, compte tenu des délais nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et d'un paiement, le CLIENT reconnait et accepte que pendant ce délai, en cas de fin de stock, un produit puisse devenir indisponible.

En cas d'indisponibilité d'une référence suite à une commande passée par un CLIENT, le VENDEUR contactera le CLIENT par téléphone et/ou par courrier électronique lui proposant au choix la livraison d'une autre référence ou le remboursement, le cas échéant, des sommes qu'il a versées et la résolution de la vente sans que cela n'engendre pour lui le moindre frais.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du CLIENT, le VENDEUR procèdera dans les meilleurs délais, et au plus tard 30 (trente) jours à compter du paiement effectué par le CLIENT, au remboursement du ou des PRODUITS non livrables.

LE VENDEUR se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où le CLIENT ne serait pas à jour de ses obligations de quelque nature que ce soit, et notamment sans que la liste soit exhaustive défaut de règlement ou défaut de communication de justificatifs lors d'une précédente commande. Dans un tel cas, le CLIENT sera informé de ce refus par courrier électronique, et le VENDEUR procèdera au remboursement des sommes que le CLIENT aura engagées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du règlement par le CLIENT. Pareil refus constitue un motif légitime au sens de l'article L121-11 du Code de la consommation et ne saurait constituer un refus de vente.

4. RESERVE DE PROPRIETE

LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETÉ DU VENDEUR JUSQU'A PAIEMENT COMPLET DE LEUR PRIX. EN CONSEQUENCE, LE CLIENT S'ENGAGE JUSQU'A COMPLET PAIEMENT DU PRIX, A PEINE DE REVENDICATION IMMEDIATE PAR LE VENDEUR, A NE PAS TRANSFORMER NI INCORPORER LESDITS PRODUITS, NI A LES REVENDRE OU LES METTRE EN GAGE.

5. LIVRAISON OU MISE A DISPOSITION

5.1 LIEU DE LIVRAISON :

La livraison des PRODUITS présentés sur le SITE INTERNET est limitée uniquement à la France métropolitaine. Le CLIENT a le choix de se faire livrer sa commande chez un PARTENAIRE, à domicile (en France métropolitaine), à son adresse de facturation ou à une autre adresse.

Dans le cas d'une livraison chez un PARTENAIRE, le CLIENT s'engage à faire monter ses pneumatiques par ce PARTENAIRE au tarif indiqué par ce dernier, à défaut de quoi le PARTENAIRE serait en droit de demander au CLIENT toute indemnisation raisonnable en contrepartie de la prestation de réception et de stockage des pneumatiques.

LE CLIENT S'ENGAGE À COMMUNIQUER AU VENDEUR UNE ADRESSE DE LIVRAISON CORRECTE. EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D'UN DEFAUT DE LIVRAISON DU À UNE MAUVAISE SAISIE DE L'ADRESSE DE LIVRAISON PAR LE CLIENT.

5.2 DELAI DE LIVRAISON

Les commandes sont livrées, au choix du CLIENT par CIBLEX / TNT (Ci-après désignée par « Livraison Express ») ou par transporteur (Ci-après désignée par « Livraison Standard »).

La livraison standard intervient dans un délai maximum de (30) trente jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie et, le cas échéant, de la réception de l'intégralité des pièces demandées par le VENDEUR.

Certains PRODUITS ou certains volumes de commande peuvent justifier un délai de livraison supérieur à trente (30) jours ouvrés, il en sera fait mention expresse à l'attention du CLIENT lors de la validation de sa commande.

Les Livraisons Standard sont gratuites à partir de 2 (deux) pneumatiques achetés et d'un prix forfaitaire fixé par le transporteur, indiqué au moment de la validation de la commande pour un seul PRODUIT. Par exception, le prix de la livraison en Corse varie selon le type de PRODUIT, son poids et le nombre d'articles commandés. Le tarif applicable sera indiqué au CLIENT avant la validation de commande.

Le CLIENT a le choix d'opter pour une Livraison Express payante. Cette possibilité n'est disponible que pour une adresse de livraison correspondant à une société. Le CLIENT reconnaît et accepte que ce type de livraison est limité à la livraison de 4 (quatre) pneumatiques uniquement des catégories tourisme, 4x4 , utilitaires, Moto, Quad et en France métropolitaine exclusivement.

Le coût et les heures de livraison afférents à la Livraison Express sont définis dans la rubrique "En savoir plus" accessible à partir de la page relative au choix du mode de transport dont le CLIENT reconnait avoir pris connaissance et accepté avant la validation de sa commande.

LES COMMANDES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE LIVRÉES EN PLUSIEURS COLIS, EN PLUSIEURS FOIS ET PAR DIFFERENTS TRANSPORTEURS.

5.3 RETARD DE LIVRAISON :

Tout retard de livraison au-delà de la date limite de livraison (hors commande spéciale ayant donné confirmation d'une période de réassort supérieure) et non dû à un cas de force majeure ou une faute du CLIENT, peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du CLIENT. Cette résolution ne peut intervenir que dans un délai de 30 jours après réception par le VENDEUR d'une lettre de mise en demeure d'avoir à effectuer la livraison. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, le CONTRAT sera considéré comme résolu à la réception par le VENDEUR de la lettre du CLIENT l'informant de sa décision de résoudre le contrat et uniquement si la livraison n'est pas intervenue entre temps. En cas de résolution, le VENDEUR remboursera le CLIENT des sommes qu'il a versées dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En cas de perte de colis : dès notification du statut expédié sur le suivi de commande et après 48 heures (hors Corse) pour une commande par Livraison Express et 5 (cinq) jours ouvrés pour une Livraison Standard (hors jantes alu, pneus PL, agricoles et Corse), le CLIENT doit prendre contact avec le service client de le VENDEUR. Dès lors le VENDEUR ouvrira une réclamation avec le transporteur concerné et tiendra le CLIENT régulièrement informé de la suite donnée à cette réclamation.

5.4 CHANGEMENT D'ADRESSE DE LIVRAISON

Les CLIENTS ayant choisi la livraison à un PARTENAIRE et souhaitant, dans les sept (7) jours ouvrés suivant la réception de leurs PRODUITS par le PARTENAIRE (centre de montage ou station de montage à domicile), se faire livrer ces PRODUITS à une autre adresse de livraison, doivent impérativement en notifier le VENDEUR afin de formaliser ce changement d'adresse et devront régler au VENDEUR par carte bancaire, exclusivement, la somme forfaitaire de 35 € TTC (trente euros toutes taxes comprises) de 1 à 4 PRODUITS et de 50 € TTC (cinquante euros toutes taxes comprises) à partir et au-delà de 5 PRODUITS. CE TARIF N'EST PAS APPLICABLE POUR LES JANTES, PACKS, PNEUS AGRICOLES, PNEUS POIDS LOURDS ET POUR LA CORSE, QUI SERA DISPONIBLE SUR DEVIS.

Une fois le paiement effectif, les PRODUITS seront livrés à la nouvelle adresse dans le nouveau délai indiqué et au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrés.

PAR AILLEURS, LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LES PARTENAIRES SONT EN DROIT D'EXIGER DU CLIENT TOUTE INDEMNISATION RAISONNABLE EN CONTREPARTIE DE LA BONNE RECEPTION ET DU STOCKAGE DE SES PRODUITS.

5.5 DELAI DE GARDE

En cas de non-distribution du colis du fait du CLIENT (par exemple, CLIENT non joignable, CLIENT absent lors de la livraison, adresse erronée), le délai de garde du colis chez le transporteur est de 10 jours calendaires. Au terme de ce délai de 10 jours calendaires, le colis sera retourné au VENDEUR aux frais du CLIENT. Le CLIENT pourra choisir :

  • (i) soit de faire à nouveau expédier les PRODUITS. Dans ce cas, des frais de réexpédition de 30 € TTC par commande seront à la charge du client, hors pneus agricoles et poids lourds (frais de réexpédition sur devis) pour la réexpédition ;
  • (ii) soit d'annuler la commande. Dans ce cas, le VENDEUR remboursera le CLIENT du prix de la commande correspondant au colis, déduction faite des frais de retour des PRODUITS au VENDEUR égaux à 30 € TTC par commande hors pneus agricoles et poids lourds (frais de réexpédition sur devis).

6. NON-CONFORMITE – VICES-CACHES

LE VENDEUR s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité du PRODUIT existant lors de la délivrance dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le CLIENT bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf impossibilité et sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale ou assurance éventuellement conclue.

Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Le CLIENT a également la possibilité de souscrire à la GARANTIE DOMMAGES AUX PNEUS ou à la GARANTIE DOMMAGES AUX JANTES proposée par le VENDEUR au titre d'un contrat de garantie supplémentaire comme indiqué à l'article .14

Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il est recommandé au CLIENT de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer le VENDEUR dans les meilleurs délais, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, le délai maximum de livraison annoncé dans les présentes conditions générales de vente n'a plus vocation à s'appliquer. Un nouveau délai de livraison sera communiqué au CLIENT.

Si la commande est incomplète lors de la livraison, il est recommandé au client d'émettre des réserves sur le bon de livraison qui lui sera présenté par le transporteur et en avertir le VENDEUR par tous moyens et dans les plus brefs délais, afin que le VENDEUR puisse livrer les PRODUITS manquants.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché existant au moment de la livraison, le CLIENT devra informer le VENDEUR par écrit avec son numéro de commande, son numéro de facture, ses noms et prénoms, la date de son achat et la description de la non-conformité. Le CLIENT devra envoyer un chèque de caution du montant des frais de transport préalablement à l'enlèvement des PRODUITS par le VENDEUR. Le chèque de caution sera encaissé en cas de rejet de garantie.

Si le défaut est confirmé, le CLIENT choisit entre le remplacement du PRODUIT (la réparation étant le plus souvent impossible compte tenu de la nature des PRODUITS), ou, à défaut la restitution du prix qui interviendra dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de confirmation du défaut. La restitution du prix sera réalisée par une réallocation de la somme versée au crédit de la carte bancaire du CLIENT ou par chèque bancaire adressé au CLIENT.

7. DROIT DE RETRACTATION – ERREUR DE SAISIE DE LA COMMANDE

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, les PRODUITS qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de réception des PRODUITS à domicile ou au centre de montage PARTENAIRE, le bordereau de livraison daté faisant foi. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. La rétractation pourra être formulée par téléphone au 0 809 400 315 (Service gratuit + prix appel), ou par courrier électronique à l'adresse suivante : commercial@allopneus.com ou par courrier :
Allopneus - CS 30470 - 13096 Aix-en-Provence cedex 2.
Vous pouvez utiliser le formulaire joint à la fin des présentes conditions générales.

Les PRODUITS devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d'attester qu'il s'agit bien de PRODUITS achetés via le SITE INTERNET et idéalement d'un courrier expliquant le motif du refus (uniquement pour une question de traçabilité).

Deux (2) possibilités sont proposées au CLIENT pour le retour des PRODUITS dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation :

  • Possibilité une: Le retour des produits pourra être effectué par le transporteur choisi par le VENDEUR ou par ses fournisseurs. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Les frais de retour forfaitaires pour un PRODUIT sont de 25 euros TTC, pour deux à trois PRODUITS 35 euros TTC pour 4 PRODUITS, 40 euros TTC. Au-delà, une somme complémentaire de 10 euros TTC s'appliquera par PRODUIT (sauf pneus Poids lourds, agricole dont un devis spécifique pourra être communiqué) pour la France métropolitaine (hors Corse), Principauté de Monaco, seront déduits du remboursement de la commande. Pour la Corse, les frais de retours seront communiqués sur devis.
  • Possibilité deux: Le retour des PRODUITS par le CLIENT lui-même. Cette possibilité n'est pas ouverte en cas de livraison en station de montage à domicile (seul le retour des PRODUITS selon la possibilité une sera accepté). Les PRODUITS doivent être retournés à l'adresse suivante : Log For You Service retour Allopneus, Zac la Mauboule rue de la Condamine - 26000 Valence

LE VENDEUR n'accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour des PRODUITS est à la charge du CLIENT.

Après réception et vérification des PRODUITS, le VENDEUR remboursera le client dans un délai de 14 (quatorze) jours maximums suivant la date à laquelle le droit de rétractation du CLIENT a été exercé conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, selon le même mode de paiement qu'avait choisi le CLIENT. Seront déduits du montant du remboursement les frais de transport retour si le CLIENT a choisi le transporteur du VENDEUR. En cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des PRODUITS, le VENDEUR pourra demander au CLIENT le paiement d'une indemnité.

8. PRIX

Les prix des PRODUITS et SERVICES du VENDEUR indiqués sur le SITE INTERNET sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Ces prix sont fixés par le VENDEUR, à son entière discrétion, et peuvent faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps, selon les cours du marché. Les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la finalisation de la commande.

Pour certains PRODUITS présents sur le SITE INTERNET apparaît un prix barré, avec la mention « Prix manufacturier non remisé en vigueur ». Ce prix de référence correspond au prix catalogue du fabricant du PRODUIT.

Les prix indiqués comprennent également l'eco-participation, taxe contributive à la récupération et au recyclage des pneumatiques usagés.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au CLIENT avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine hors Corse.

Le prix de la livraison en Corse est disponible sur devis.

Les PRODUITS vendus restent la propriété du VENDEUR jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la clause de réserve de propriété.

Le cumul de promotion et/ou d'offre promotionnelle et/ou de réduction et/ou d'alignement de prix est strictement interdit.

Le CLIENT pourra éventuellement bénéficier d'une offre de bienvenue, applicable aux CLIENTS qui effectuent leur premier achat sur le SITE INTERNET durant les périodes pendant lesquelles le VENDEUR propose ce type d'offre. Cette offre promotionnelle prendra la forme d'une réduction du prix des PRODUITS achetés et sera communiquée au CLIENT éligible à cette offre. Afin d'appliquer cette offre promotionnelle, le VENDEUR se réserve le droit de contrôler que le CLIENT est effectivement éligible à cette promotion et n'a pas déjà commandé de PRODUITS sur le SITE INTERNET.

Les prix indiqués des SERVICES rendus par les PARTENAIRES sont communiqués au VENDEUR par les PARTNAIRES et sont soumis à changement. Ces prix ne sont indiqués qu'à titre indicatif et il appartient au CLIENT de valider le prix du SERVICE auprès du PARTENAIRE.

9. ALIGNEMENT DES PRIX

LE VENDEUR propose, à titre promotionnel sur le SITE INTERNET, de s'aligner sur le prix de vente des pneumatiques pratiqué par les autres SITES INTERNET (et uniquement des pneumatiques) et d'offrir 2% de remise supplémentaire, sauf à ce qu'il résulterait de cet alignement une revente à perte.

Cette offre promotionnelle ne vise à l'alignement que des prix de vente TTC frais de port standard inclus des pneumatiques, dont les vendeurs sont des sites internet de vente en ligne, français et livrant en France métropolitaine, et pour des pneumatiques toujours en vente au moment de la passation de commande par le CLIENT sur le SITE INTERNET du VENDEUR. Cette offre est non cumulable avec d'autres promotions en cours.

A cette fin, le CLIENT devra préalablement prendre contact par téléphone avec le VENDEUR avant de passer commande au numéro suivant 0 892 460 900 (service 0,40 €/min + prix appel) afin de lui communiquer l'adresse du site internet concurrent proposant un prix inférieur et l'url du site internet concurrent offrant le produit à la vente. Le VENDEUR enregistrera sur sa commande l'offre promotionnelle. Cette offre promotionnelle ne sera valable que pendant 20 minutes à compter de la demande du CLIENT. Le CLIENT aura donc le choix soit de valider sa commande par téléphone (paiement par chèque et/ou Carte Bleue) ou en validant sa commande directement sur le SITE INTERNET conformément aux dispositions de l'article 2 des présentes conditions générales de vente.

EN CAS D'IMPOSSIBILITÉ, POUR LE VENDEUR, DE S'ALIGNER SUR LES PRIX DE SES CONCURRENTS CONFORMEMENT A SES OBLIGATIONS LEGALES, NOTAMMENT L'INTERDICTION POUR LES PROFESSIONNELS DE VENDRE A PERTE, IL S'ENGAGE A EN INFORMER LE CLIENT ET A LUI PROPOSER SON MEILLEUR PRIX AFIN DE RESPECTER LES DISPOSITIONS LEGALES.

10. SERVICE DE MONTAGE ET D'INSTALLATION

Dans le cadre des prises de commande, le VENDEUR offre la possibilité au CLIENT de faire livrer les PRODUITS directement au sein de l'établissement de l'un de ses PARTENAIRES en matière de prestation de montage et d'installation.

Si le PARTENAIRE le propose, le CLIENT peut choisir l'option de prise de rendez-vous auprès du PARTENAIRE au moment de la commande.

Le CLIENT peut choisir également de faire monter ses pneumatiques à l'adresse de son choix par une station de montage à domicile sous réserve que l'adresse se situe dans le secteur d'intervention de ladite station. La Station de montage à domicile est également une entité distincte du VENDEUR au même titre que le PARTENAIRE.

Dans ce cas, le CLIENT a le choix de se faire livrer les pneumatiques directement à l'adresse de son choix ou à la Station de Montage à domicile. LE CLIENT EST PREALABLEMENT INFORME QUE LA PRESTATION DE MONTAGE A DOMICILE NE PEUT S'EFFECTUER QUE DANS CERTAINES LOCALITÉS ET DANS UN LIEU DEGAGE PERMETTANT L'ACCES ET LE STATIONNEMENT DE LA STATION DE MONTAGE A DOMICILE SANS VIOLATION DU CODE DE LA ROUTE.

Le CLIENT qui choisit de faire livrer ses PRODUITS directement au sein de l'établissement du PARTENAIRE s'engage à les y faire monter, aux tarifs du PARTENAIRE donnés à titre indicatif sur le SITE INTERNET. A défaut, le PARTENAIRE sera bien fondé à lui demander toute indemnisation raisonnable en contrepartie de la bonne réception et du stockage de ses PRODUITS. De plus, dans le cas où le CLIENT ne viendrait pas récupérer ses pneumatiques dans un délai d'un mois à compter de l'envoi par le VENDEUR d'une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la vente sera considérée comme résiliée et les pneumatiques seront considérés comme la propriété du VENDEUR. Ce dernier remboursera dans un délai de 30 (trente) jours le CLIENT du montant de la commande diminué des frais de retour des pneumatiques et des frais d'immobilisation susceptibles d'être demandés par le PARTENAIRE.

Le PARTENAIRE qui propose le service de prise de rendez-vous en ligne sur le site allopneus.com est avisé par ALLOPNEUS du rendez-vous pris (s'il y a) par le CLIENT et via une plateforme dédiée mis à sa disposition, il est donc tenu d'informer le CLIENT de toutes modifications apportées au rendez-vous pris lors de son passage de commande sur le site.

Certains PARTENAIRES ne peuvent assumer la livraison des PRODUITS commandés par le CLIENT. Il appartiendra alors au CLIENT de faire livrer ses PRODUITS à une autre adresse et de se rendre, s'il le souhaite, au sein de l'établissement du PARTENAIRE avec les PRODUITS. Les CLIENTS reconnaissent que la diffusion des coordonnées des différents PARTENAIRES du VENDEUR n'est fournie qu'à titre indicatif et que rien ne les contraint à avoir recours aux services desdits PARTENAIRES. Cet annuaire des PARTENAIRES est un service fourni par le VENDEUR, accessoire à son activité principale de vente de PRODUITS.

Le CLIENT est donc invité à consulter lui-même au préalable les conditions tarifaires des prestations effectuées par l'établissement du PARTENAIRE.

LES PARTENAIRES ETANT DES ENTITÉS JURIDIQUEMENT DISCTINCTES DU VENDEUR, ET LES SERVICES ETANT RENDUS DIRECTEMENT PAR LES PARTENAIRES AU CLIENT, LE VENDEUR NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DE LA PRESTATION DE MONTAGE, DEMONTAGE ET D'UNE MANIERE GÉNERALE DE LA RELATION ENTRE LE CLIENT ET LE PARTENAIRE QUI EST SOUMISE DIRECTEMENT AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DE CE DERNIER.

11. LOI RELATIVE A L'INSTALLATION DES PNEUMATIQUES « HIVER »

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 1994, l'application d'un autocollant doit être apposé à l'intérieur du véhicule du CLIENT aisément visible par le conducteur quand l'indice de vitesse maximum des pneus hiver est inférieur à l'indice de vitesse maximum constructeur du véhicule. Cet autocollant est disponible sur demande soit par courrier électronique : reseau.montage@allopneus.com soit par courrier à :
Allopneus – CS 30470 - 13096 Aix en Provence Cedex 2.

12. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX CHAINES NEIGE ET CHAUSSETTES

LES CHAINES NEIGE ET CHAUSSETTES NEIGE SONT UN EQUIPEMENT DE SECURITE POUR VEHICULES QUI DOIT ETRE PLACE SUR ET AUTOUR DES PNEUMATIQUES DU VEHICULE ET DONT LE CHOIX EST BASE SUR DES CRITERES STRICTS.

Avant toute commande de chaines neige OU de chaussettes, le CLIENT sera tenu sous sa seule responsabilité :

  1. De s'assurer que son véhicule est considéré comme « chainable » dans son carnet d'entretien.
    Attention, la compatibilité des chaines neige renseignée par défaut sur le sur le Site Internet dans une recherche par dimension garantit que le modèle sélectionné est adapté aux dimensions des roues, mais cette compatibilité ne s'applique pas aux véhicules non chainables.
  2. De s'être assuré de la conformité des chaines choisies avec les préconisations du fabricant telles que mentionnées dans les catalogues mis à disposition par chaque fabricant sur le SITE INTERNET eu égard à la marque, au modèle, à la taille de pneus et éventuellement au PTC de son véhicule.
  3. En outre, le CLIENT doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant de chaines neige ou chaussettes neige, relatives notamment au stockage (consignes de nettoyage, graissage, séchage…), au montage et à l'utilisation de ces chaines et chaussettes.

De ce fait, le CLIENT ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité du VENDEUR en cas de mauvais choix et usage du PRODUIT.

Le VENDEUR ne pourra donner suite à aucune réclamation relative à la non-compatibilité des chaines neige sur un véhicule non chainable ou de chaînes qui ne seraient pas adaptées à son véhicule.

Le VENDEUR ne saurait être reconnue responsable des éventuelles conséquences dommageables auxquelles serait confronté le CLIENT suite à l'installation des PRODUITS acquis par ses soins. Celui-ci est tenu de se référer à la notice d'utilisation et/ou de montage fourni avec le PRODUIT commandé. Il est précisé qu'il appartient au CLIENT de vérifier les caractéristiques de son véhicule avant de passer commande.

13. GARANTIES

LE VENDEUR garantit à tous ses CLIENTS que les PRODUITS proposés sur le SITE INTERNET sont conformes à la législation française en vigueur et que les pneumatiques sont homologués pour une conduite sur route exclusivement.

Cette homologation des PRODUITS est subsidiaire à la conformité du véhicule sur lequel ils sont destinés à être montés et sous réserve que les tailles, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule.

Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des PRODUITS vendus par le VENDEUR, le CLIENT est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques.

LE VENDEUR N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CHOIX DES PRODUITS EFFECTUÉS PAR LE CLIENT, DU MAUVAIS STOCKAGE OU MONTAGE DU (DES) PRODUIT(S) ET DE LEUR UTILISATION DANS DES CONDITIONS ANORMALES ET SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA COMPATIBILITE DES PRODUITS COMMANDES AVEC LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS CONSTRUCTEUR DU VEHICULE AUXQUELS ILS SONT DESTINÉS.

A CE TITRE, LE CLIENT S'ENGAGE A RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET DE FIABILITÉ RELATIVES A L'UTILISATION DES PRODUITS (VEHICULE, GONFLAGE, PRESSION …)

La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage, ni l'usure normale des pneumatiques, ni les conséquences dues à une utilisation non-conforme des pneumatiques, ni la détérioration des produits par négligence.

LE VENDEUR n'apporte pas de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l'article 6, ainsi que, sous réserve de la souscription par le CLIENT au contrat de garantie, la garantie visée à l'article 14.

IL EST EXPRESSEMENT CONVENU, QUE DANS LE CAS OU LE CLIENT CONFIE LA PRESTATION DE MONTAGE A L'UN DES PARTENAIRES DU SITE INTERNET, IL EST RAPPELÉ AU CLIENT QUE LES PARTENAIRES ETANT DES ENTITÉS JURIDIQUEMENT DISCTINCTES DU VENDEUR, CE DERNIER NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DE LA PRESTATION DE MONTAGE, DEMONTAGE ET D'UNE MANIERE GENERALE DE LA RELATION ENTRE LE CLIENT ET LE PARTENAIRE QUI EST SOUMISE DIRECTEMENT AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DE CE DERNIER.

14. GARANTIES DOMMAGES PNEUMATIQUES / JANTES

Pour les PRODUITS achetés sur le SITE INTERNET, le VENDEUR offre au CLIENT la possibilité de souscrire, en ligne, une garantie dommage pour les pneumatiques pour 2,95 euros TTC par pneumatique et/ou une garantie dommage pour les jantes pour 3,95 euros TTC par jante.

Cette garantie est souscrite par le CLIENT en cochant la case prévue à cet effet dans la passation de commande.

En cochant cette case, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions de cette garantie, et notamment les articles relatifs à l'objet de la garantie, aux exclusions de garantie, aux montants et à l'octroi du remboursement et à la procédure de déclaration de dommage.

Le CLIENT peut se rétracter en envoyant une demande de remboursement écrite au VENDEUR à l'adresse suivante :
ALLOPNEUS – CS 30470 – 13096 Aix en Provence Cedex 2

Dans le cadre de cette garantie, ALLOPNEUS peut être amené à recueillir des données personnelles concernant le CLIENT garanti. Ces données sont exclusivement collectées, destinées et traitées par ALLOPNEUS et ses prestataires, conformément aux dispositions prévues dans le contrat de garantie.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITE

LES EQUIPEMENTS (ORDINATEUR, LOGICIELS, MOYENS DE TÉLECOMMUNICATIONS, ETC.) PERMETTANT L'ACCES AU SITE INTERNET SONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DU CLIENT, DE MEME QUE LES FRAIS DE TELECOMMUNICATION INDUITS PAR LEUR UTILISATION.

LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE NUL NE PEUT GARANTIR LE BON FONCTIONNEMENT DE L'INTERNET DANS SON ENSEMBLE.

LES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE INTERNET PEUVENT RENVOYER SUR D'AUTRES SITES INTERNET ET LA RESPONSABILITE DU VENDEUR NE SAURAIT ETRE ENGAGÉE SI LE CONTENU DE CES SITES CONTREVIENT AUX LEGISLATIONS EN VIGUEUR. DE MEME LA RESPONSABILITE DU VENDEUR NE SAURAIT ETRE ENGAGÉE SI LA VISITE, PAR L'INTERNAUTE, DE L'UN DE CES SITES, LUI CAUSAIT UN PRÉJUDICE. IL EST PAR AILLEURS RAPPELÉ QUE LA CONSULTATION ET/OU L'UTILISATION DE CES SITES ET SOURCES EXTERNES ACCESSIBLES PAR CES LIENS HYPERTEXTES SONT REGIES PAR LEURS PROPRES CONDITIONS D'UTILISATION.

16. FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'une ou de l'autre des Parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.

17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le SITE INTERNET est la propriété du VENDEUR. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au SITE INTERNET et au concept d'ensemble de l'activité du VENDEUR, à leur caractère orignal et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du SITE INTERNET, les éléments sonores ou les marques appartiennent au VENDEUR ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.

En particulier, le VENDEUR est titulaire, sans que la liste soit exhaustive, des marques "allopneus" et "allopneus.com" déposées auprès de l'INPI le 11 septembre 2009 sous les numéros respectifs 3675579 et 3675580.

L'imitation ou la reproduction, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle du VENDEUR, sur quelque support que ce soit et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags ou de mots clefs sans l'autorisation préalable du VENDEUR ou de son mandataire pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.

18. LIENS HYPERTEXTES ET CONTRIBUTIONS AU CONTENU DU SITE INTERNET

Le CLIENT qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour son usage personnel, sur son site Internet un lien hypertexte renvoyant directement au SITE INTERNET du VENDEUR doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au VENDEUR.

Les MEMBRES se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du SITE INTERNET, par la publication de commentaires pouvant porter au choix sur l'une des références de pneumatiques vendues sur le SITE INTERNET ou sur les prestations et l'accueil offert par l'un des PARTENAIRES du VENDEUR en matière de montage. Les commentaires devront être apportés en français et seront soumis à validation préalable du VENDEUR ou de son équipe de modérateurs, qui se réservent la possibilité de ne pas publier le message du MEMBRE.

Le MEMBRE dégage le SITE INTERNET et son EDITEUR de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation par le MEMBRE des droits des tiers ou de la violation par le MEMBRE d'une législation applicable.

Les contributeurs concèdent, à titre gratuit, au VENDEUR qui l'accepte, représenté le cas échéant par les modérateurs, le droit de publier l'article en question sur les newsletters de ce SITE INTERNET et sur les sites de tous ses PARTENAIRES, à charge pour le VENDEUR de citer le nom et/ou le pseudonyme de l'auteur de la contribution. L'auteur autorise à titre gratuit le VENDEUR à reproduire en tout ou partie le contenu de ses contributions, pour toute diffusion ou utilisation, sur le support internet, dans le respect de ses droits moraux. Il est entendu que toutes les contributions peuvent être modifiées ou supprimées par leur auteur sur simple demande formulée auprès du VENDEUR.

à destination des professionnels 27 octobre 2020

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN PASSANT COMMANDE SUR LE SITE INTERNET D'ALLOPNEUS.

1. DEFINITIONS

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales de vente, tant au pluriel qu'au singulier, auront la signification suivante :

  • ALLOPNEUS : société ALLOPNEUS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 327 125 878 et dont le siège social est CS 30470 - 13096 Aix-en-Provence Cedex 2, représentée par son représentant légal en exercice.
  • Client : toute personne physique ou morale ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de professionnel, c'est-à-dire qui agit dans le cadre de son activité professionnelle et qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un Produit ou un Service proposé sur le Site Internet.
  • Client Revendeur : Parmi les Clients, les « Revendeurs » sont définis comme les Clients qui passent Commande des Produits en vue de les revendre et non de les utiliser pour leur compte.
  • CGV : les présentes conditions générales de vente que le Client accepte lors de la Commande.
  • Commande : toute commande d'un Produit ou Service par le Client sur le Site Internet conformément à ces CGV.
  • Partenaire : tout garage et/ou centre de montage désigné comme tel par ALLOPNEUS sur le Site Internet proposant au Client un Service payant de montage de pneumatiques, faisant l'objet d'une facturation et de conditions générales indépendantes. Les Partenaires sont des entités juridiquement distinctes et indépendantes d'ALLOPNEUS.
  • Produit : tout produit proposé sur le Site Internet et notamment, sans que la liste soit exhaustive, des pneumatiques pour véhicule (automobiles, motocyclettes, bicyclettes, quads, machines agricoles, poids lourds, machines pour entretien des espaces verts, kartings), des accessoires automobiles (jantes aluminium, boulons antivols, chaînes et autres accessoires relatifs aux pneumatiques) ainsi que des produits d'entretien (kit réparation, chambres à air).
  • Service : tout service proposé sur le Site Internet par ALLOPNEUS ou un Partenaire et notamment, sans que la liste soit exhaustive, toute prestation de montage et équilibrage des pneumatiques. Ces Services ne sont pas payables en ligne lorsqu'il s'agit des services rendus par des Partenaires.
  • Site Internet : désigne l'infrastructure, accessible à l'adresse :
    https://www.allopneus.com ou à l'adresse :
    https://pro.allopneus.com (pour les Clients Revendeurs) développée et exploitée par ALLOPNEUS, y compris toutes leurs composantes (notamment sans que la liste soit exhaustive, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données destinées à être consultées par le Client pour connaître ses Produits et / ou les Services).

2. OBJET ET APPLICATION DES CGV

Ces CGV définissent les conditions et restrictions de vente que le Client accepte en passant Commande.

Toute Commande suppose l'acceptation au préalable par ce dernier sans réserve des CGV ainsi que des conditions tarifaires en vigueur au jour de l'acceptation de la commande qui en font partie intégrante.

Le Client reconnait que ces CGV prévalent sur tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentation émanant du Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative, et sur tout document émanant du Client, tel que notamment les bons de commande ou conditions générales d'achat.

Ces CGV sont applicables uniquement aux Clients ayant la qualité de professionnel comme indiqué à l'article 1. Toute personne qui n'agit pas à titre professionnel s'engage selon les conditions applicables aux consommateurs.

3. MODALITES DE COMMANDE

3.1 INSCRIPTION / CREATION ET UTILISATION DU COMPTE

L'accès au site pro.allopneus.com (réservé aux Clients Revendeurs) et/ou la Commande sont conditionnés à la création d'un compte.

Informations à fournir : Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à modifier ses informations sur son compte en cas de changement. Les informations que le Client est invité à fournir sont traitées selon les modalités prévues par la politique de gestion des données personnelles disponible sur le Site Internet.

LA FOURNITURE DE FAUSSES INFORMATIONS AYANT ENTRAINE L'IMPOSSIBILITE POUR ALLOPNEUS D'EXECUTER SES OBLIGATIONS, NOTAMMENT SANS QUE LA LISTE SOIT EXHAUSTIVE, DE LIVRER LES COMMANDES NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER DE CE FAIT.

Identifiants de connexion : L'inscription au compte personnel se fait par la remise d'identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe choisis par le Client). Le Client reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers (à défaut, ALLOPNEUS sera en droit de résilier le compte du Client).

Le Client est responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers, qu'elle soit frauduleuse ou non et à ce titre ALLOPNEUS contre toute demande et/ou action basées sur une utilisation de ses identifiants. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement informer ALLOPNEUS.

EN AUCUN CAS, ALLOPNEUS NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS D'USURPATION DE L'IDENTITE D'UN CLIENT ETANT DONNE QU'IL NE DISPOSE PAS DES MOYENS TECHNIQUES PERMETTANT DE S'ASSURER DE MANIERE SYSTEMATIQUE DE L'IDENTITE DES PERSONNES.

Utilisation du compte : le compte permet au Client de consulter toutes ses Commandes et de suivre leur livraison, de gérer ses abonnements aux diverses newsletters.

Les pages relatives au compte personnel sont librement imprimables par le Client en question mais n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses Commandes. SI LES DONNEES CONTENUES DANS LA RUBRIQUE COMPTE PERSONNEL VENAIENT A DISPARAITRE A LA SUITE D'UN CAS FORTUIT OU D'UNE PANNE TECHNIQUE, LA RESPONSABILITE DE ALLOPNEUS NE POURRAIT ETRE ENGAGEE, CES INFORMATIONS N'AYANT AUCUNE VALEUR PROBANTE MAIS UNIQUEMENT UN CARACTERE INFORMATIF.

3.2 SELECTION DES PRODUITS ET FINALISATION DE LA COMMANDE

Pour passer Commande, le Client devra :

  • Sélectionner les Produits, la quantité et les éventuels Services et Produits associés (accessoires hiver, kit réparation, etc.) souhaités et les ajouter à son panier

L'AIDE A LA RECHERCHE MISE EN PLACE PAR ALLOPNEUS N'EST EN AUCUN CAS EXHAUSTIVE ET NE SE SUBSTITUE PAS A L'APPRECIATION DU CLIENT QUI DEVRA PREALABLEMENT A SA COMMANDE, VERIFIER LES DIMENSIONS DE SES PNEUMATIQUES ET/OU DE SES JANTES COMPATIBLES AVEC LE VEHICULE AUQUEL ILS SONT DESTINES (DONNEES DU FABRICANT DU VEHICULE).

Pour la commande de jantes, le Client déclare sur l'honneur avoir bien vérifié les dimensions des jantes ainsi que les côtes des trous de fixation auprès de son constructeur automobile. ALLOPNEUS NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE LA NON ADEQUATION DES JANTES COMMANDEES PAR LE CLIENT A SON VEHICULE.

LA DUREE DE VALIDITE DU PANIER EST DE 20 MINUTES. LE PANIER A POUR UNIQUE VOCATION DE LISTER LES PRODUITS CHOISIS PAR LE CLIENT ET EN AUCUN CAS DE LES RENDRE INDISPONIBLES POUR LES AUTRES UTILISATEURS ET N'EST EN AUCUN CAS UNE ASSURANCE D'ACQUERIR LES PRODUITS AU TARIF INDIQUE DANS LE PANIER.

  • Valider la page récapitulative rappelant les prix unitaires des Produits, la quantité commandée, le montant global de sa Commande hors frais de livraison

Le Client (hors Clients Revendeurs) a la possibilité de souscrire à la garantie DOMMAGE AUX PNEUS ou à la garantie DOMMAGE AUX JANTES, en cochant la case prévue à cet effet. LE CLIENT RECONNAIT EN COCHANT LA CASE RELATIVE A CETTE GARANTIE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES TERMES DU CONTRAT DE GARANTIE.

  • S'inscrire ou saisir ses identifiants de connexion sur son compte s'il n'est pas connecté
  • Choisir les modalités relatives à la livraison (mode et lieu de livraison) ainsi que le coût de la livraison (cf. article 5 des CGV).
  • Entrer le cas échéant son code promo, accepter les CGV en cochant la case correspondante et procéder au paiement (cf. article 4 des CGV). LE CLIENT RECONNAIT AVOIR TELECHARGE ET IMPRIME LES CGV GRACE AU BOUTON PREVU A CET EFFET.

A ce stade, le Client a la possibilité de modifier les Produits choisis, son adresse de livraison et/ou de facturation, les modalités de livraison ainsi que le rendez-vous de montage choisi (s'il y a lieu).

3.3 VALIDATION DE LA COMMANDE

La Commande ne devient ferme et définitive qu'après encaissement du paiement (à l'exception des cas de paiement par Lettre de Change Relevé) et réception de tous les documents exigés par ALLOPNEUS, sous réserve des exceptions ci-après.

Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire concerné ou après validation du règlement par chèque (15 jours après encaissement du chèque par ALLOPNEUS), ALLOPNEUS adressera un e-mail au Client accusant réception du paiement et récapitulant les détails de sa commande.

Indisponibilité d'un Produit : Tous les articles présents sur le Site Internet sont, sauf erreur ou dysfonctionnement informatique non imputables à ALLOPNEUS, disponibles et en stock dans les entrepôts de ALLOPNEUS. Cependant, compte tenu des délais nécessaires entre l'enregistrement d'une Commande et d'un paiement, le Client reconnait et accepte que pendant ce délai, en cas de fin de stock, un Produit puisse devenir indisponible. En cas d'indisponibilité d'un Produit, ALLOPNEUS contactera le Client lui proposant au choix un autre Produit ou la résolution de la vente et le remboursement des sommes payées au plus tard dans les 30 (trente) jours.

Refus de Commande : ALLOPNEUS se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où le Client ne serait pas à jour de ses obligations de quelque nature que ce soit, et notamment sans que la liste soit exhaustive, un défaut de règlement ou défaut de communication de justificatifs lors d'une précédente Commande. Dans ce cas, ALLOPNEUS en informera le Client remboursera les sommes payées pour la Commande au plus tard dans les 30 (trente) jours.

Prévention des fraudes : afin d'assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, ALLOPNEUS effectue des contrôles aléatoires sur la passation des Commandes. Dans ce cadre, ALLOPNEUS peut demander au Client des pièces justificatives d'identité ou de domicile de moins de 3 mois (copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité, quittance EDF, facture d'eau, facture de téléphone ou avis d'imposition) pour la validation de la Commande.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la Commande commenceront à courir à compter de la réception des pièces par ALLOPNEUS. A défaut de justificatifs suffisants, la Commande ne sera pas validée et ALLOPNEUS remboursera le Client des sommes payées (ou retournera le chèque envoyé par le Client) dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande de justificatifs de ALLOPNEUS ou de la réception, le cas échéant, des justificatifs insuffisants, et la vente sera résolue de plein droit.

3.4 COMMANDE PAR TELEPHONE

Le Client peut passer commande par téléphone auprès du service commercial (numéro de téléphone disponible sur le Site Internet, informations sur le coût et les horaires au début de l'appel).

Dans ce cas, les mêmes informations que pour une Commande sur le Site Internet seront demandées au CLIENT. ALLOPNEUS adressera une confirmation écrite de l'offre qui aura été proposée au Client. Le Client confirmera sa Commande en communiquant à ALLOPNEUS ses modalités de paiement.

LA PASSATION DE COMMANDE PAR TELEPHONE VAUT ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CGV.

4. PAIEMENT

4.1 PRIX

Les prix sont indiqués sur le Site Internet et sont entendus en Euros, toutes taxes comprises (y compris l'éco-participation, taxe contributive à la récupération et au recyclage des pneumatiques usagés), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués au Client lors de la Commande.

Ces prix sont fixés par ALLOPNEUS, à son entière discrétion, et peuvent faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps, selon les cours du marché.

Les Produits et le cas échéant, les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la finalisation de la Commande.

Les remises qui seraient éventuellement applicables seront affichées sur le Site Internet. Aucun escompte n'est dû en cas de paiement comptant ou anticipé.

Pour certains Produits présents sur le Site Internet apparaît un prix barré, avec la mention « Prix manufacturier non remisé en vigueur ». Ce prix de référence correspond au prix catalogue du fabricant du PRODUIT.

Le cumul de promotion et/ou d'offre promotionnelle et/ou de réduction et/ou d'alignement de prix est strictement interdit.

En outre, ALLOPNEUS propose aux Clients (hors Clients Revendeurs), à titre promotionnel sur le Site Internet, de s'aligner sur le prix de vente des pneumatiques des pneumatiques (prix TTC frais de port standard inclus) pratiqué par les sites internet de vente en ligne de pneumatiques, français et livrant en France métropolitaine, pour des pneumatiques toujours en vente au moment de la passation de commande par le Client, et d'offrir 2% de remise supplémentaire, sauf à ce qu'il résulterait de cet alignement une revente à perte.

A cette fin, le Client devra prendre contact par téléphone avec ALLOPNEUS avant de passer Commande afin de lui communiquer l'url du site internet concurrent offrant le produit à la vente à un prix inférieur. Si l'offre est applicable, ALLOPNEUS enregistrera sur la Commande du Client l'offre promotionnelle qui sera valable pendant 20 minutes à compter de la demande du Client.

4.2 MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Chèque bancaire : le Client s'engage à envoyer un chèque bancaire du montant de la Commande à ALLOPNEUS en mentionnant impérativement au dos du chèque le numéro de la Commande, accompagné d'une copie lisible d'un justificatif d'identité (article L131-15 du Code monétaire et financier). La commande ne sera expédiée qu'après un délai de 15 jours après l'encaissement du chèque par ALLOPNEUS.
  • Carte bancaire (CB-Visa-MasterCard-AMEX) ou Paypal : le Client sera redirigé sur l'interface sécurisée, entièrement régie par le prestataire de services de paiement concerné ou la société Paypal.
  • Lettre de change relevé à 15 jours sous réserve de l'accord d'ALLOPNEUS.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la Commande.

EN AUCUN CAS LE CLIENT NE POURRA PAYER PAR MONNAIE FIDUCIAIRE (monnaie ou billets de banque).

Sans préjudice de tous autres droits et recours, le défaut de paiement ou le rejet de la Lettre de Change Relevé à l'échéance de paiement entraînera, de plein droit, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire, la facturation d'un intérêt de retard égal à 10 fois le taux d'intérêt légal appliqué aux sommes dues et au paiement d'une indemnité équivalente aux frais de recouvrement, sans que cette indemnité ne puisse être inférieure au montant forfaitaire fixé par les textes applicables (40 euros en 2013). En outre, en cas de retard de paiement, ALLOPNEUS se réserve le droit de suspendre l'expédition de toute Commande effectuée par le Client jusqu'au paiement intégral de la facture en souffrance, sans que cette suspension puisse être considérée comme une inexécution fautive.

LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'A L'ENCAISSEMENT COMPLET DE LEUR PRIX PAR ALLOPNEUS.

5. LIVRAISON

5.1 LIEU DE LIVRAISON

La livraison des Produits est limitée uniquement à la France métropolitaine. Le Client a le choix de se faire livrer sa commande chez un Partenaire ou à domicile, à son adresse de facturation ou à une autre adresse. Le Client reconnait et accepte que seule une adresse physique de livraison est valide à l'exclusion de toute boîte postale.

LE CLIENT S'ENGAGE A COMMUNIQUER A ALLOPNEUS UNE ADRESSE DE LIVRAISON CORRECTE. EN AUCUN CAS ALLOPNEUS NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE D'UN DEFAUT DE LIVRAISON DU A UNE MAUVAISE SAISIE DE L'ADRESSE DE LIVRAISON PAR LE CLIENT.

Dans le cas d'une livraison à un Partenaire, le Client s'engage à faire monter ses pneumatiques par ce Partenaire au tarif indiqué par ce dernier, à défaut de quoi le Partenaire serait en droit de demander au Client toute indemnisation raisonnable en contrepartie de la prestation de réception et de stockage des pneumatiques. De plus, dans le cas où le Client ne viendrait pas récupérer ses pneumatiques dans un délai d'un mois à compter de l'envoi par ALLOPNEUS d'une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la vente sera considérée comme résiliée et les pneumatiques seront considérés comme la propriété de ALLOPNEUS. Ce dernier remboursera dans un délai de 30 jours le Client du montant de la commande diminué des frais d'envoi et de retour des pneumatiques et des frais d'immobilisation susceptibles d'être demandés par le Partenaire.

5.2 MODALITES DE LIVRAISON

Les Produits sont expédiés, au choix du Client par CIBLEX / TNT (« Livraison Express ») ou par transporteur (« Livraison Standard »).

Livraison Standard : la Livraison Standard intervient dans un délai indicatif de (30) trente jours ouvrés à compter de la validation de la Commande.

Certains Produits ou certains volumes de commande peuvent justifier un délai de livraison supérieur qui sera indiqué au Client lors de la validation de sa Commande.

Les Livraisons Standard sont gratuites pour les Commandes comprenant au moins 2 pneumatiques achetés.

Des frais pourront être applicables et seront indiqués lors de la Commande ou sur devis pour :

  • Les Commandes ne comprenant pas au moins 2 pneumatiques
  • Les livraisons en Corse dont le coût varie selon le type de Produit, le poids et le nombre d'articles commandés
  • La livraison de jantes pour lesquelles des frais d'emballage pourront être facturés au Client.

Livraison Express : le Client peut choisir une Livraison Express payante. Dans ce cas, le Client s'engage à lire et à accepter les conditions particulières de livraison applicables. Le Client reconnaît et accepte que ce type de livraison est limité à la livraison de 4 pneumatiques uniquement des catégories tourisme, 4x4, utilitaires, Moto, Quad et en France métropolitaine exclusivement.

Le coût et les heures de livraisons afférents à la Livraison Express sont définis dans la rubrique « En savoir plus » accessible à partir de la page relative au choix du mode de transport dont le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté avant la validation de sa Commande.

LES COMMANDES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE LIVREES EN PLUSIEURS COLIS, EN PLUSIEURS FOIS ET PAR DIFFERENTS TRANSPORTEURS.

5.3 RETARD DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et en aucun cas, le non-respect de ces délais ne pourra engager la responsabilité de ALLOPNEUS ni donner lieu à pénalités de retard, dommages-intérêts, compensation, retenues, refus de livraison ou annulation de commande.

5.4 RISQUES

Les Produits voyagent aux risques et périls du Client à compter de l'expédition.

5.5 RECEPTION DES PRODUITS ET NON-CONFORMITE

A la réception des Produits, le Client devra s'assurer de leur bon état et de leur conformité à la Commande et/ou au bon de livraison (notamment, les références et la quantité des Produits).

En cas de perte ou d'avarie pendant le transport, il appartient au Client de le refuser et/ou de faire toutes les constatations et réserves au transporteur sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extra judiciaire dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des Produits conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce et à en informer ALLOPNEUS.

En cas de non-conformité des Produits livrés ou si la commande est incomplète, le Client devra informer ALLOPNEUS par écrit dans les 10 jours avec son numéro de Commande, numéro de facture, noms et prénoms, date de son achat, description de la non-conformité et tous documents et justificatifs de la réalité des défauts constatés.

Si ALLOPNEUS confirme la non-conformité des Produits, ALLOPNEUS procèdera, à sa discrétion, au remplacement ou au remboursement desdits Produits en échange des Produits non conformes.

En cas de conformité des Produits, les frais liés au traitement du retour et éventuels frais engendrés par la réclamation seront à la charge du Client et pourront lui être facturés par ALLOPNEUS.

5.6 DELAI DE GARDE

En cas de non-distribution du colis du fait du Client (Client non joignable, Client absent lors de la livraison, adresse erronée), le Client est informé que le délai de garde du colis chez le transporteur peut être limité et que tous frais de garde et/ou de réexpédition pourront lui être refacturés.

6. GARANTIES ET RESPONSABILITES

6.1 GARANTIES APPLICABLES AUX PRODUITS

ALLOPNEUS garantit à tous ses Clients que les Produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et que les pneumatiques sont homologués pour une conduite sur route exclusivement, sauf pneumatiques spécifiques (notamment pneumatiques agricoles ou pour véhicules de chantier).

Cette homologation des Produits est subsidiaire à la conformité du véhicule sur lequel ils sont destinés à être montés et sous réserve que les tailles, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule.

Le Client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques.

ALLOPNEUS N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CHOIX DES PRODUITS EFFECTUES PAR LE CLIENT, DU MAUVAIS STOCKAGE OU MONTAGE DU (DES) PRODUIT(S) ET DE LEUR UTILISATION DANS DES CONDITIONS ANORMALES. SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA COMPATIBILITE DES PRODUITS COMMANDES AVEC LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS CONSTRUCTEUR DU VEHICULE AUXQUELS ILS SONT DESTINES.

ALLOPNEUS répond des défauts de conformité du Produit existant lors de la délivrance ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, à l'exclusion de toute autre garantie. La garantie des vices cachés est exclue à l'égard des Clients exerçant une activité dans le domaine des pneumatiques.

En outre, les Produits bénéficient de la garantie du fabricant du Produit pendant la durée et aux conditions indiquées par le fabricant, disponible sur demande.

Enfin, le Client (hors Revendeurs) a la possibilité de souscrire à la GARANTIE DOMMAGES AUX PNEUS ou à la GARANTIE DOMMAGES AUX JANTES proposée par ALLOPNEUS au titre d'un contrat de garantie supplémentaire comme indiqué à l'article 7.

6.2 RESPONSABILITE

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site Internet sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Le Client reconnait et accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'internet dans son ensemble. En cas d'impossibilité d'accès au site internet, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les liens hypertextes présents sur le Site Internet peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de ALLOPNEUS ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur ou si la visite par le Client du site lui causait un préjudice. La consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

De manière générale, la responsabilité de ALLOPNEUS ne pourra être engagée que pour des dommages directs, prouvés et imputables à une faute de ALLOPNEUS, à l'exclusion de tout dommage indirect ou consécutif, notamment, à une perte économique, de chiffre d'affaires, de profits, d'affaires ou de clientèle. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, si la responsabilité de ALLOPNEUS venait à se trouver engagée, pour quelque cause que ce soit, IL EST EXPRESSEMENT CONVENU QUE LE MONTANT DES DOMMAGES ET INTERETS ET DE TOUTE REPARATION DUE PAR ALLOPNEUS AU CLIENT, POUR TOUTES CAUSES CONFONDUES, SERA STRICTEMENT LIMITE ET NE POURRA EXCEDER LES SOMMES EFFECTIVEMENT PAYEES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU PRODUIT QUI EST DIRECTEMENT A L'ORIGINE DU DOMMAGE.

7. SERVICES SPECIFIQUES

7.1 SERVICE DE MONTAGE ET D'INSTALLATION

ALLOPNEUS offre la possibilité au Client de faire livrer les Produits directement au sein de l'établissement de l'un de ses Partenaires (centre de montage fixe ou mobile, si le Partenaire accepte la réception des pneumatiques) en vue de la réalisation par le Partenaire d'une prestation de montage et d'installation. Si le Partenaire le propose, le Client peut choisir l'option de prise de rendez-vous auprès du Partenaire au moment de la Commande.

En cas de montage à domicile, le Client a le choix de se faire livrer les pneumatiques directement à son adresse ou à la Station de Montage à domicile. LA PRESTATION DE MONTAGE A DOMICILE NE PEUT S'EFFECTUER QUE DANS CERTAINES LOCALITES ET DANS UN LIEU DEGAGE PERMETTANT L'ACCES ET LE STATIONNEMENT DE LA STATION DE MONTAGE A DOMICILE SANS VIOLATION DU CODE DE LA ROUTE.

La diffusion des coordonnées des différents Partenaires de ALLOPNEUS n'est fournie qu'à titre indicatif et rien ne contraint le Client à avoir recours aux services desdits Partenaires. Cet annuaire des Partenaires est un service fourni par ALLOPNEUS, accessoire à son activité principale de vente de Produits.

LES PARTENAIRES SONT DES ENTITES JURIDIQUEMENT DISTINCTES DE ALLOPNEUS, CE DERNIER NE POURRA DONC EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DE LA PRESTATION DE MONTAGE, DEMONTAGE ET D'UNE MANIERE GENERALE DE LA RELATION ENTRE LE CLIENT ET LE PARTENAIRE QUI EST SOUMISE DIRECTEMENT AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DE CE DERNIER.

7.2 LOI RELATIVE A L'INSTALLATION DES PNEUMATIQUES « HIVER »

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 1994, l'application d'un autocollant doit être apposé à l'intérieur du véhicule du Client aisément visible par le conducteur quand l'indice de vitesse maximum des pneus hiver est inférieur à l'indice de vitesse maximum constructeur du véhicule. Cet autocollant est disponible sur demande par e-mail ou par courrier.

7.3 GARANTIE DOMMAGES PNEUMATIQUES / JANTES

Pour les Produits achetés sur le Site Internet, ALLOPNEUS offre au Client (hors Clients Revendeurs) la possibilité de souscrire, en ligne, une garantie dommage pour les pneumatiques et/ou une garantie dommage pour les jantes.

Cette garantie est souscrite par le Client en cochant la case prévue à cet effet dans la passation de commande. En cochant cette case, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions de cette garantie, et notamment les articles relatifs à l'objet de la garantie, aux exclusions de garantie, aux montants et à l'octroi du remboursement et à la procédure de déclaration de dommage.

7.4 CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX CHAINES NEIGE ET CHAUSSETTES

LES CHAINES NEIGE ET CHAUSSETTES NEIGE SONT UN EQUIPEMENT DE SECURITE POUR VEHICULES QUI DOIT ETRE PLACE SUR ET AUTOUR DES PNEUMATIQUES DU VEHICULE ET DONT LE CHOIX EST BASE SUR DES CRITERES STRICTS.

Avant toute commande de chaines neige OU de chaussettes, le CLIENT sera tenu sous sa seule responsabilité :

  1. De s'assurer que le véhicule est considéré comme « chainable » dans son carnet d'entretien.
    Attention, la compatibilité des chaines neige renseignée par défaut sur le sur le Site Internet dans une recherche par dimension garantit que le modèle sélectionné est adapté aux dimensions des roues, mais cette compatibilité ne s'applique pas aux véhicules non chainables.
  2. De s'être assuré de la conformité des chaines choisies avec les préconisations du fabricant telles que mentionnées dans les catalogues mis à disposition par chaque fabricant sur le SITE INTERNET eu égard à la marque, au modèle, à la taille de pneus et éventuellement au PTC de son véhicule.
  3. En outre, le CLIENT doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant de chaines neige ou chaussettes neige, relatives notamment au stockage (consignes de nettoyage, graissage, séchage…), au montage et à l'utilisation de ces chaines et chaussettes.

De ce fait, le CLIENT ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité du VENDEUR en cas de mauvais choix et usage du PRODUIT.

Le VENDEUR ne pourra donner suite à aucune réclamation relative à la non-compatibilité des chaines neige sur un véhicule non chainable ou de chaînes qui ne seraient pas adaptées à son véhicule.

Le VENDEUR ne saurait être reconnue responsable des éventuelles conséquences dommageables auxquelles serait confronté le CLIENT suite à l'installation des PRODUITS acquis par ses soins. Celui-ci est tenu de se référer à la notice d'utilisation et/ou de montage fourni avec le PRODUIT commandé. Il est précisé qu'il appartient au CLIENT de vérifier les caractéristiques de son véhicule avant de passer commande.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d'ALLOPNEUS : Le Site Internet est la propriété de ALLOPNEUS. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site Internet et au concept d'ensemble de l'activité de ALLOPNEUS, à leur caractère orignal et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques appartiennent à ALLOPNEUS ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.

En particulier, ALLOPNEUS est titulaire, sans que la liste soit exhaustive, des marques « allopneus » et « allopneus.com » déposées auprès de l'INPI le 11 septembre 2009 sous les numéros respectifs 3675579 et 3675580.

L'imitation ou la reproduction, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de ALLOPNEUS, sur quelque support que ce soit et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags ou de mots clefs sans l'autorisation préalable de ALLOPNEUS ou de son mandataire pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.

Contributions : Les Clients disposant d'un compte se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site Internet, par la publication de commentaires pouvant porter sur les Produits ou sur les prestations et l'accueil des Partenaires en matière de montage. Les commentaires devront être apportés en français et seront soumis à validation préalable.

Le Client garantit ALLOPNEUS de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation par le Client des droits des tiers ou d'une législation applicable.

Les contributeurs concèdent, à titre gratuit, à ALLOPNEUS du Site Internet qui l'accepte, le droit de publier le contenu en question sur le Site Internet, les newsletters et les sites de ses Partenaires, dans le respect de ses droits moraux. Il est entendu que toutes les contributions peuvent être modifiées ou supprimées par leur auteur sur simple demande formulée auprès de ALLOPNEUS.

9. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

SI LE CLIENT A LA QUALITE DE COMMERÇANT, TOUTE ACTION JUDICIAIRE RELATIVE A LA CONCLUSION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA CESSATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE ALLOPNEUS ET LE CLIENT SERA DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE.