Depuis novembre 2021, la Loi Montagne oblige les automobilistes à s’équiper de pneus hiver ou de dispositifs antidérapants (chaînes ou chaussettes à neige) pour circuler sur certaines routes durant la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars. L’objectif est clair : renforcer la sécurité en conditions climatiques difficiles et éviter les blocages liés à un manque d’équipement.
Mais contrairement à une idée reçue, toutes les communes des départements dits “montagneux” ne sont pas systématiquement concernées. Ce sont les préfets qui, via des arrêtés spécifiques, déterminent les communes et axes réellement soumis à l’obligation.
Résultat : sur les 48 départements de massifs montagneux identifiés, seuls 34 appliquent effectivement la Loi Montagne, en totalité ou partiellement.
Alors, votre commune est-elle concernée cette année ? Quels sont les départements les plus touchés ? On vous guide pour y voir plus clair.
34 départements concernés
Dans le cadre de la Loi Montagne, ce sont les préfets de département qui définissent, par arrêté préfectoral, la liste des communes soumises à l’obligation d’équipements hivernaux. Cette mesure peut s’appliquer à l’ensemble du département ou uniquement à certaines zones ciblées (vallées, cols, routes à fort dénivelé...).
Pour faciliter l’identification sur le terrain, une signalisation dédiée a été mise en place :
- Le panneau B58 indique l’entrée dans une zone où l’équipement est obligatoire,
- Le panneau B59 marque la sortie de cette zone.
Entre le 1er novembre et le 31 mars, si vous circulez dans une commune concernée, votre véhicule doit être :
- soit équipé de quatre pneus hiver ou 4 saisons homologués 3PMSF,
- soit muni à bord de chaînes ou chaussettes neige, à installer sur au moins deux roues motrices.
Même si aucune amende n’est encore officiellement appliquée (le décret prévoyant les sanctions n’a pas été publié à ce jour), il est fortement recommandé de respecter l’obligation. En effet, en cas d’accident, l’absence d’équipement adapté peut être retenue contre vous. Votre assureur pourrait estimer que cela a contribué à la perte de contrôle du véhicule, et réduire voire refuser l’indemnisation.
S’équiper correctement, c’est donc à la fois prévenir les risques sur la route, protéger les autres usagers et éviter tout litige avec votre assurance. Un geste simple, responsable… et essentiel dès que les températures chutent.
- Réglementation : les pneus hiver dans le Cantal
- Réglementation : les pneus hiver dans le Vaucluse
- Réglementation : les pneus hiver dans la Haute-Savoie
- Réglementation : les pneus hiver dans les Vosges
- Réglementation : les pneus hiver dans les Alpes-Maritimes
- Réglementation : les pneus hiver dans l'Ain
- Réglementation : les pneus hiver dans la Loire
- Réglementation : les pneus hiver dans la Savoie
- Réglementation : les pneus hiver dans le Jura
- Réglementation : les pneus hiver dans la Moselle
- Réglementation : les pneus hiver dans l'Isère
- Réglementation : les pneus hiver dans le Doubs
- Réglementation : les pneus hiver dans le Rhône
- Réglementation : les pneus hiver dans la Haute-Garonne
Questions/Réponses sur la Loi Montagne
Les préfets de 34 départements situés en région montagneuse détermineront par arrêté préfectoral les communes soumises à la Loi Montagne.
Si vous résidez dans l'un de ces départements et que votre commune se trouve en zone montagneuse, il y a de fortes chances que vous soyez concerné.e.
Vous êtes également impacté.e si vous êtes de passage dans le département : la loi concerne tous les véhicules circulants dans les communes où la loi est en vigueur.
Vous possédez un 4X4 ou un SUV équipé en pneus été off-road ou mixtes possédant uniquement le marquage M+S ? Avoir des pneus cramponnés ne vous garantit pas leur efficacité en conditions hivernales. Pour être conforme à la loi montagne, votre véhicule doit être équipé de pneus possédant le marquage 3PMSF.
Du 1er Novembre au 31 Mars, vous devez équiper votre véhicule de 4 pneus possédant le marquage 3PMSF, ou bien avoir dans votre véhicule une paire de chaînes ou chaussettes neige pour au moins 2 roues motrices. Depuis le 1er novembre 2024, les pneus avec le marquage M+S ne sont plus tolérés. Pensez à vérifier quel marquage vous avez sur le flanc de vos pneus.
Le marquage "3PMSF" (3 Peak Mountain Snow Flake) illustré par une montagne à 3 pics contenant un flocon de neige indique que les pneus ont été soumis et approuvés par un test réglementé en conditions hivernales pour garantir le bon niveau de performances.
Loi Montagne = pneus neige obligatoires
D'ailleurs on ne dit plus pneus neige mais pneus hiver justement pour mettre en avant le fait que ce type de pneus peut être utilisé dans toutes les conditions hivernales et pas uniquement en cas de neige !
Vous pouvez donc faire le choix entre 4 pneus hiver ou 4 pneus 4 saisons, qui possèdent le marquage 3PMSF.
IMPORTANT : il est recommandé aux utilisateurs de véhicules possédant des montes spécifiques ou des dimensions rares, d'anticiper leur achat le plus tôt possible afin de garantir la disponibilité des équipements.
Les pneus portant uniquement le marquage M+S ne seront plus tolérés à partir du 1er novembre 2024. Afin d'être conforme votre véhicule doit avoir 4 pneus hiver ou 4 saisons avec le marquage 3PMSF.
Loi Montagne = pneus neige obligatoires
D'ailleurs on ne dit plus pneus neige mais bien pneus hiver car ils sont efficaces dans toutes les conditions hivernales et pas seulement sur la neige.
Les pneus 4 saisons sont appelés ainsi car ils sont efficaces toute l'année. Les pneus 4 saisons qui comme les pneus hiver possèdent le marquage 3PMSF, possèdent les performances nécessaires pour rouler en toute sécurité sur sol sec et froid, sur sol mouillé, sur sol verglacé et sur neige légère.
En sélectionnant un pneu 4 saisons de marque Premium, vous êtes assurés d'obtenir un pneu 4 saisons possédant le marquage 3PMSF qui garantit son utilisation durant les périodes hivernales.
Ce n'est pas 2 mais bien 4 pneus hiver ou 4 pneus 4 saisons portant le marquage 3PMSF qui sont obligatoires avec la Loi Montagne.
Il ne faut pas confondre avec l'autre choix d'équipement possible, qui est une paire de chaînes ou de chaussettes neige.
Pour être en règle vous avez donc le choix entre :
- être équipés de 4 pneus hiver ou 4 saisons
- posséder dans votre véhicule en cas de besoin d'une paire de chaînes ou de chaussettes neige pour vos roues motrices.
A partir di 1er novembre 2024, les pneus éligibles à la Loi Montagne doivent posséder le marquage 3PMSF (3 peak mountain snowflake). Attention, le marquage M+S ne sera plus autorisé. Il est donc important de choisir des pneus hiver ou 4 saisons ayant ce marquage sur le flanc du pneu.
