La Loi Montagne, en application du 1er novembre au 31 mars depuis 2021, s'applique dans de nombreuses communes du Bas-Rhin. Les pneus hiver ne sont pas la seule solution autorisée pour rouler en règle. Voici les différentes options qui s'offrent à vous si vous circulez dans l'une des communes concernées.
Ce qu'il faut retenir
- 138 communes du Bas-Rhin sont concernées par la Loi Montagne.
- L'obligation s'applique chaque année du 1er novembre au 31 mars.
- Pneus hiver, pneus 4 saisons 3PMSF, chaînes ou chaussettes : 3 solutions pour être en règle.
- La liste des communes concernées est définie par arrêté préfectoral.
Que dit la Loi Montagne ?
La loi Montagne existe depuis le 28 décembre 2016 (loi n° 2016-1888). C'est le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 qui a fixé l'obligation d'équipement, appliquée depuis le 1er novembre 2021.
Il prévoit que tout automobiliste se déplaçant dans les zones concernées entre le 1er novembre et le 31 mars dans l'un des 34 départements concernés doit être équipé pour circuler sur route enneigée.
En cas de non-respect de cette obligation légale, une amende est prévue à hauteur de 135€ et une immobilisation totale du véhicule est aussi possible. Cette sanction est prévue mais son application reste à venir en l'absence de décret spécifique. Cependant, le panneau « équipements spéciaux obligatoires » (B26) reste, lui, sanctionnable et l'enjeu principal de cette réglementation est de pouvoir circuler, plus que l'amende.
Liste des communes concernées dans le Bas-Rhin
Le Bas-Rhin fait partie des départements concernés par la Loi Montagne. Toutefois, l'obligation ne s'applique pas à l'ensemble du département. Voici la liste des communes concernées par la réglementation hivernale.
| Communes (Albé à Keffenach) | Communes (Kutzenhausen à Rothau) | Communes (Rothbach à Zittersheim) |
|---|---|---|
| Albé | Kutzenhausen | Rothbach |
| Andlau | Lalaye | Rott |
| Barembach | Lampertsloch | Russ |
| Barr | Langensoultzbach | Saales |
| Bassemberg | Lembach | Saint-Blaise-la-Roche |
| Bellefosse | Lichtenberg | Saint-Jean-Saverne |
| Belmont | Lobsann | Saint-Martin |
| Blancherupt | Lohr | Saint-Maurice |
| Boersch | Lutzelhouse | Saint-Nabor |
| Bourg-Bruche | Maisonsgoutte | Saint-Pierre-Bois |
| Breitenau | Memmelshoffen | Saulxures |
| Breitenbach | Merckwiller-Pechelbronn | Saverne |
| La Broque | Mollkirch | Scherwiller |
| Butten | Muhlbach-sur-Bruche | Schirmeck |
| Cleebourg | Natzwiller | Schoenbourg |
| Climbach | Neubois | Solbach |
| Colroy-la-Roche | Neuve-Eglise | Sommerau |
| Cosswiller | Neuviller-la-Roche | Sparsbach |
| Dambach | Neuwiller-lès-Saverne | Steige |
| Dambach-la-Ville | Niederbronn-les-Bains | Still |
| Dieffenbach-au-Val | Niederhaslach | Struth |
| Diemeringen | Niedersteinbach | Thanvillé |
| Dimbsthal | Oberbronn | Tieffenbach |
| Dinsheim-sur-Bruche | Oberhaslach | Triembach-au-Val |
| Dossenheim-sur-Zinsel | Obersteinbach | Urbeis |
| Drachenbronn-Birlenbach | Offwiller | Urmatt |
| Eckartswiller | Orschwiller | La Vancelle |
| Erckartswiller | Ottersthal | Villé |
| Ernolsheim-lès-Saverne | Ottrott | Volksberg |
| Eschbourg | Petersbach | Waldersbach |
| Fouchy | La Petite Pierre | Waldhambach |
| Fouday | Pfalzweyer | Wangenbourg-Engenthal |
| Froeschwiller | Plaine | Weinbourg |
| Frohmuhl | Preuschdorf | Weislingen |
| Goersdorf | Puberg | Weiterswiller |
| Grandfontaine | Ranrupt | Westhoffen |
| Grendelbruch | Ratzwiller | Wildersbach |
| Gresswiller | Reichsfeld | Wimmenau |
| Haegen | Reichshoffen | Windstein |
| Heiligenberg | Reinhardsmunster | Wingen |
| Heiligenstein | Reipertswiller | Wingen-sur-Moder |
| Hengwiller | Romanswiller | Wisches |
| Hinsbourg | Rosenwiller | Wissembourg |
| Hohwald | Rosheim | Woerth |
| Ingwiller | Rosteig | Zinswiller |
| Keffenach | Rothau | Zittersheim |
Quels équipements sont autorisés ?
Afin de rouler conformément à la Loi Montagne, deux options d'équipements s'offrent à vous :
- Soit rouler avec 4 pneus marqués 3PMSF, qu'il s'agisse de pneus hiver ou de pneus 4 saisons ;
- Soit avoir dans le coffre des chaînes ou des chaussettes à neige (pour au moins 2 roues motrices de votre véhicule).
Les pneus hiver ne sont donc pas obligatoires : ils font partie des équipements autorisés, parmi d'autres. Cependant, si vous circulez souvent dans ces communes, le pneu hiver reste la meilleure option. Les chaînes et les chaussettes limitent votre vitesse, et le pneu 4 saisons, polyvalent, n'égale pas un pneu hiver sur neige.
Comment savoir si mes pneus sont conformes ?
Pour vérifier si vos pneus sont conformes à la législation, il vous suffit de repérer le marquage 3PMSF (Three Peak Mountain Snow Flake). Il est représenté par un flocon de neige dans une montagne à trois pics et atteste que le pneu a été testé et validé pour rouler sur route enneigée. Le marquage M+S (Mud and Snow) seul ne suffit plus depuis novembre 2024 car il indique une sculpture, c'est-à-dire le dessin de la bande de roulement, adaptée à des conditions boueuses ou neigeuses sans garantir que le pneu a été testé sur neige.
Non, depuis le 1er novembre 2024, seul le marquage 3PMSF est reconnu dans toute la France, Bas-Rhin inclus. Beaucoup de pneus portent les deux marquages : vérifiez simplement la présence du flocon dans la montagne sur le flanc.
Pas sur l'ensemble du territoire. Les pneus hiver, 4 saisons 3PMSF, les chaînes ou les chaussettes sont tout de même obligatoires dans 138 communes du Bas-Rhin entre le 1er novembre et le 31 mars selon la Loi Montagne.
Les pneus portant uniquement le marquage M+S ne sont plus tolérés depuis le 1er novembre 2024. Afin d'être conforme, votre véhicule doit avoir 4 pneus hiver ou 4 saisons avec le marquage 3PMSF.
Loi Montagne = pneus hiver, 4 saisons 3PMSF ou chaînes
D'ailleurs on ne dit plus pneus neige mais bien pneus hiver car ils sont efficaces dans toutes les conditions hivernales et pas seulement sur la neige.
Les pneus 4 saisons sont appelés ainsi car ils sont efficaces toute l'année. Les pneus 4 saisons qui comme les pneus hiver possèdent le marquage 3PMSF, possèdent les performances nécessaires pour rouler en toute sécurité sur sol sec et froid, sur sol mouillé, sur sol verglacé et sur neige légère.
En sélectionnant un pneu 4 saisons de marque Premium, vous êtes assurés d'obtenir un pneu 4 saisons possédant le marquage 3PMSF qui garantit son utilisation durant les périodes hivernales.
La performance sur neige fraîche est équivalente entre les 2 produits, cependant sur neige compacte ou verglas le gain d'adhérence des chaînes est supérieur.
Attention, en cas de roulage sur route déneigée les chaussettes peuvent se déchirer. Elles doivent être utilisées sur route assez enneigée et ne rouler que sur de très petites portions de bitume pour ne pas les abîmer.
Les chaussettes sont plus simples et rapides à monter alors que les chaînes demandent un petit apprentissage en amont pour ne pas se retrouver à galérer dans la neige au moment de les monter.
Il existe maintenant des chaînes dites frontales qui se fixent sur le devant du pneu. Les réglages sont faits à la toute première utilisation ce qui facilitera par la suite leur montage.